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CARDICIS III
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Phase Post Reunion
Medias

METASITE

KOMINOTE CARDICIS

 

Définition de l'étude

Rapport final (PDF 2,6 Mb)

Perspectives interculturelle (DOC 4,8 Mb)

 

28 mars 2010

GROUPE HAITIEN DE RECHERCHES ET D’ACTIONS  PEDAGOGIQUES (GHRAP)

Etude sur la refondation d’Haïti à la phase de relèvement 

1. Contexte

Le Gouvernement et la plupart des acteurs institutionnels haïtiens ont exprimé à maintes reprises le sentiment que la catastrophe exceptionnelle provoquée par le séisme du 12 janvier 2010 est l’occasion d’une refondation d’Haïti.

Dans ce contexte le présent projet d’étude a pour objet d’alimenter  le GHRAP en données et idées forces afin qu’il soit bien  armé pour conduire un processus participatif  avec les acteurs clefs de la société haïtienne  autour du thème  « Implication de la société civile haïtienne dans la reconstruction d’Haïti ».

Il s’agit  pour le GHRAP d’apporter un éclairage en informations et  pistes de réflexion afin d’aider les acteurs sociaux dans la  définition  des principaux axes d’un relèvement, étape nécessaire à la relance et au développement de la République d’Haïti. 

Cette étude doit articuler différentes temporalités qui se chevauchent : celle de l’urgence, celle du relèvement à l’échéance d’environ un à deux ans et celle de la reconstruction à l’horizon d’une dizaine d’années.

Force est de constater que se posent encore avec acuité des problèmes d’urgence auxquels il est impératif de répondre rapidement. Mais après deux mois de très grave urgence il importe de prendre en compte les problèmes liés au passage de l’urgence à la phase du relèvement.

Comment, par exemple, les équipes d’urgence en matière de soins médicaux, de protection civile, d’hébergement, d’assainissement, d’alimentation etc. passent-elles le relais aux acteurs susceptibles de prendre en charge ces tâches dans la phase du relèvement ? Comment faire en sorte que ce passage de relais s’opère  aux acteurs nationaux, régionaux et locaux les mieux à même de remplir ces fonctions et qu’il permette de renforcer leurs capacités ?

Mais la réflexion doit être poussée plus loin. En effet, il apparait d’ores et déjà clairement que la question du passage de l’urgence au relèvement requiert une vision de la reconstruction ainsi que des stratégies et des politiques de développement dans lesquelles s’inscrira la reconstruction. Tenant compte que les décisions et les actions menées en période d’urgence et de relèvement ont des répercussions sur le processus de reconstruction. Par ailleurs, la clarification des orientations à long terme permet de guider et de stimuler les actions à court et moyen terme.

Il importe donc pour la société civile de réfléchir, dès la phase de relèvement, sur les orientations stratégiques et les axes prioritaires dans les domaines de compétence dans lesquels elle est le mieux à même d’apporter sa contribution au relèvement et à la reconstruction et dans lesquels son intervention pour être efficace requiert un éclairage stratégique. C’est le cas principalement en matière de développement urbain et rural, de développement social et culturel.

Pour que la société civile puisse apporter sa pleine contribution il importe aussi de dégager des lignes de force de la gouvernance à mettre en place ou à consolider tant sur le plan macro-social – la question de la citoyenneté et de l’intégration nationale  – que sur le plan institutionnel –  la question de la gestion participative du national, du régional et du local.     

     

2. Portée de l’étude

Le cadre d’analyse que l’équipe du GHRAP compte élaborer devra permettre d’effectuer :

l’examen  des stratégies proposées  à la phase de relèvement  (aide humanitaire et d’urgence)  afin de vérifier si elles tiennent compte des besoins de la population ainsi que de la culture nationale et des pratiques culturelles du peuple haïtien en tant que sources de vie économique, sociale et politique.

la  vérification que les  stratégies et mécanismes mis en place  peuvent  constituer les matrices d’un développement  consensuel  favorisant l’intégration nationale et  la refondation de l’Etat haïtien. La déconcentration et la décentralisation seront  considérées comme  les composantes essentielles de cet Etat refondé. De même  la citoyenneté et la participation  devront  jouer un rôle fondamental dans ce processus.

Dans cette perspective il conviendra :

a) d’analyser différentes problématiques liées à l’intégration nationale et à la reconstruction de l’Etat ;

b)  d’identifier le rôle des différents acteurs sociaux publics, privés, associatifs et communautaires dont la société civile et la diaspora, aux niveaux national, régional et local.

c) de tirer les leçons de la catastrophe engendrée par le tremblement de terre du 12 janvier 2010. La réflexion devra prendre en compte dans ses différentes dimensions les causes de la catastrophe et l’impact du séisme, notamment de l’important déplacement de population qu’il a entraîné.

d) de passer en revue les principaux documents nationaux  de stratégie et de politiques de développement y compris les évaluations.

e) de dégager des pistes et des idées force pour l’élaboration et la mise en oeuvre de  stratégies pertinentes de relèvement et de reconstruction.

Une attention particulière sera  portée à  la dimension culturelle et sociopolitique du développement ainsi qu’aux expérimentations et aux innovations sociales, économiques et culturelles  entreprises en Haïti, dans la Caraïbe et en Amérique latine et aux possibilités de les répliquer.

 

3. Contenu de l’étude et questions clefs à analyser

L’étude comportera deux parties complémentaires qui se renforcent mutuellement :

3.1. Première partie : le rôle et la place des villes dans le processus d'intégration nationale 

Rappelons que le séisme a détruit  50% de la Région Métropolitaine, 25% de la ville de Jacmel, 90% de la ville de Léogane, 10% de la ville de Petit Goave. Cette question revêt donc une importance capitale. Elle sera étudiée de manière approfondie selon le schéma suivant :

Présenter une catégorisation de ces villes et leur dimension spatiale, démographique, sociale et économique  avant le 12 janvier 2010

Evaluer l’impact du séisme sur les villes touchées

Proposer les éléments d’un cadre stratégique  de la reconstruction  des villes touchées par le séisme du 12 janvier 2010.

Situer l'importance de ces villes et leurs principales fonctions  dans des stratégies à court et moyen terme.

Proposer des politiques et stratégies  pertinentes en vue de garantir l’accès aux équipements urbains, aux services de base à la population touchée par la catastrophe,  la population pauvre.

Présenter les choix possibles afin de dépasser les disparités en matière de logement, la promotion systématique de programmes de logements sociaux.

Faire ressortir  le rôle actuel  de ces villes dans l'articulation des secteurs productifs et des marchés.

Définir les lignes de force des politiques d'appui au secteur informel sur le court et moyen terme durant la phase de relèvement.

Présenter l'articulation entre le formel et l'informel en vue du dépassement d'une économie duale

Définir des éléments inclusifs  pour une déconcentration et une décentralisation aujourd’hui en Haïti.

Clarifier le rôle des acteurs clés : Etat central, régions, communes.

3.2. Deuxième partie : problématiques de l’intégration nationale dans la perspective de la refondation d’Haïti

L’analyse, menée du point de vue de la société civile, portera essentiellement sur les points suivants :

1) les phénomènes de pauvreté, d’exclusion et d’inégalités en milieu urbain et rural , notamment en termes de déficits d’accès aux biens et aux services dans les zones d’habitat des couches pauvres de la population  avant et après le séisme;

2) la décentralisation et la déconcentration, y compris les expériences de gouvernance locale et de développement local ;

3) la question de la citoyenneté  et de la participation en examinant pour les domaines prioritaires de la reconstruction d’Haïti les caractéristiques et les tendances du mouvement associatif et les formes d’auto-organisation en milieu rural et dans les zones urbaines d’habitat précaire. Analyse des conditions d’émergence de la participation et de la démocratie locale.

4) les politiques sociales (éducation, santé, protection sociale...) et les politiques culturelles (conservation et valorisation du patrimoine)

5) la problématique de la reconstruction de l’Etat à partir tout particulièrement de trois questions clé :

La question des financements de l’Etat et notamment du financement  des politiques publiques et des actions locales de développement. D’où proviennent les fonds nécessaires à la reconstruction de l’Etat et la mise en oeuvre de la stratégie d’intégration nationale ? Il s’agit d’examiner l’articulation entre les ressources financières extérieures et les ressources internes aux niveaux national, régional et local ; la politique fiscale en fonction de l’objectif de réduction des inégalités ; les modalités de financement ...

Les formes de contrôle des dépenses publiques, notamment au niveau des collectivités territoriales. Contrôle sur la manière suivant laquelle les ressources financières sont dépensées et contrôle sur ce qui a été fait avec ces ressources. Degré de participation de la population au contrôle. Dans quelle mesure l’expérience brésilienne de budget participatif peut-elle être appropriée en Haïti et, le cas échéant, adaptée aux réalités locales ? L’administration  municipale est-elle en mesure d’adopter une telle réforme ? Ne doit-elle pas être réformée pour que le budget participatif puisse fonctionner ? La question du contrôle des dépenses est liée à celle de la lutte contre la corruption.

Quels sont les mécanismes de décision pour choisir qui va bénéficier d’un contrat, qui va réaliser les travaux, à qui vont être remis les fonds ? Analyse de l’expérience en Haïti et prise en compte de l’expérience brésilienne, notamment en matière de coopération entre les communautés et l’Etat : partenariat entre l’Etat et des acteurs sociaux, notamment des coopératives. Ce partenariat social public est une variante  fructueuse du partenariat public/privé. Analyse de la question de la transparence.     

6)  Le rôle actuel et futur  des ONG et des communautés et celui de la coopération internationale dans la mise en oeuvre des stratégies et programmes d’aide humanitaire et d’urgence et dans le relèvement.

7) La construction d’un consensus social sur les orientations d'un tel processus d'intégration nationale.

L’Etude sur la Refondation d’Haïti  à la phase de relèvement  a pour objet de déblayer le terrain sur ces différentes questions en dégageant les idées force en vue d’une revitalisation des réseaux sociaux haïtiens compte tenu de l'inventivité du peuple haïtien sur le plan économique, social et culturel.

Cet effort de réflexion consigné dans un rapport devra aider le GHRAP à conduire un processus participatif autour de l’implication de la société civile haïtienne dans la reconstruction d’Haïti.

 

4. Organisation du travail

Trois consultants du GHRAP seront embauchés pour la réalisation de cette étude qui s’échelonnera du 12 avril au 12 juillet 2010.

Profil des consultants :

- Un expert international socio économiste, spécialisé dans les politiques publiques

- Deux experts nationaux  économistes démographes. 

Le chronogramme qui suit précise le planning d’activités et les responsabilités.

Activités

Responsable

Mois 1
avril

Mois 2  mai

Mois
juin

Mois juillet

Echanges d’informations Coordination du GHRAP et 3Consultants                  
Documentation, Elaboration du plan, discussion et adoption du plan 3 Consultants                
Recherche, Consultation, Rédaction du rapport provisoire 3 Consultants                
Soumission du rapport provisoire 3 Consultants                
Révision du rapport et commentaire  Coordination du GHRAP                
Prise en compte des commentaires et rapport final 3 Consultants                
Soumission du rapport final Coordination du GHRAP et 3 Consultants